Déclaration de constitution d'une association

- Une déclaration sur papier libre, en original, datée et signée par au moins 2 personnes chargées de l'administration de l'association, mentionnant le titre de l'association, l'objet, l'adresse du siège social, la liste des personnes chargées à un titre quelconque de son administration, en précisant pour chacune d'elles : le nom et prénom, la nationalité, la profession, le domicile personnel complet et la fonction dans l'association.

Merci d'indiquer un numéro de téléphone fixe et/ou une adresse électronique de manière à faciliter les éventuels échanges nécessaires à l'instruction de votre dossier.

2 - Un exemplaire des statuts, sur papier libre, en original, daté et signé par au moins 2 personnes chargées de son administration, ( voir modèles de statuts )

3 - le formulaire destiné à la parution au Journal Officiel ddisponible au guichet du service des associations ou sur le site internet www.journal-officiel.gouv.fr, ( voir coût et modalités de paiement ).

4 - Une attestation justifiant du siège social (par exemple l'accord écrit du propriétaire ou du locataire ou du responsable des lieux ; ou la copie du bail établi au nom de l'association).

5 - Une enveloppe timbrée libellée au nom et adresse de l'association.

6 - Les unions et les fédérations d'associations doivent faire connaître, quant à elles, le titre, l'objet et l'adresse de leurs filiales ou sections ainsi que le nom de leur représentant.