Modèle de statuts proposé aux associations

Modèle proposé, à titre purement indicatif. Version téléchargeable

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ................................................................................................................................................ ..................................................................................................................................................................................................................

Article 2
Cette association a pour objet .............................................................................................................................................................

Article 3
Le siège social est fixé à Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de l'assemblée générale.

Article 4
L'association se compose de :

a) membres d'honneur ..............................................................................................
b) membres bienfaiteurs ...........................................................................................
c) membres actifs ou adhérents ..............................................................................
Article 5
Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6
Les membres
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de ............... € et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de .................. €.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 16€.

* Le rachat des cotisations est limité à 16 € par l'article 6 (1°) de la loi du 1er juillet 1901, modifié par l’ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000.

Article 7
Radiations
La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l'association comprennent :

1°) le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2°) les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes ;
3°) les dons manuels.
Article 9
Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de ...................... membres, élus pour ....... année(s) par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1°) un président ;
2°) un ou plusieurs vice-présidents ;
3°) un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
4°) un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.
Le conseil étant renouvelé tous les .................... ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10
Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil, qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association (*).
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de ..........................................................................

* Les statuts peuvent prévoir que certains membres de l'association, qui ne versent qu'une cotisation très faible, peuvent ne pas faire partie de l'assemblée générale.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour (1).

Article 12
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11 (2).

(1) et (2) Il est prudent de fixer des conditions de quorum (nombre de voies minimum fixé par les statuts pour emporter un vote) et de majorité pour la validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire et de préciser le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une seule personne.

Article 13
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.



Attention
Les associations exerçant une activité économique sont dans l’obligation de nommer un commissaire aux comptes si elles dépassent 2 des 3 seuils mentionnés ci-dessous :

50 salariés
chiffre d’affaire ou ressources de 3 100 000 €
bilan résultat de 1 550 000 €