Obtention de copies de statuts et de déclaration d'association

Obtention de copies de statuts et de déclaration d'association


Conformément à l’article 2 du décret du 16 août 1901, toute personne a droit de prendre communication des statuts et déclarations ainsi que des pièces faisant connaître les modifications de statuts, et les changements survenus dans l’administration. Elle peut même s’en faire délivrer, à ses frais, expédition ou extrait.

Pour obtenir des copies de statuts et de déclarations d’associations, vous pouvez soit

1 - Faire une demande par courrier, en précisant le nom exact de l’association et, si possible son siège social, adressé au Service des associations – 12 quai de Gesvres – 75004 Paris.

Un devis vous sera alors transmis vous demandant d’adresser un chèque établi à l’ordre du Trésor Public, à raison de 20 centimes d’euros la page, ainsi que la photocopie de la pièce d’identité de l’émetteur du chèque.

A réception du chèque, les copies vous seront alors adressées.

2 - Consulter le dossier sur place, au guichet des associations, après avoir préalablement pris un rendez vous.

Un photocopieur sera à votre disposition en libre service. Vous devrez prévoir 20 centimes d’euros par copie.

Les pièces sollicitées vous seront remises en échange d’une pièce d’identité. Celle-ci vous sera rendue à la restitution du fond de dossier.